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Mentions légales de Pariez Gagnant :

Propriétaire du Blog : SBT, PLOUGASTEL DAOULAS
Pour contacter la propriétaire du blog : rendez-vous à l’adresse https://www.pariez-gagnant.com/contact/
Responsable de la Rédaction et de la Publication : Benoit Treanton

SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1000€
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TVA : FR86 812754521
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Le blog https://www.pariez-gagnant.com/ est hébergé par OVH –  2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/

CGU – CGV : 

PREREQUIS
L’Utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation du Site et s’engage à les respecter.

Article 1  – Informations générales

2.1 L’accès au Site, son utilisation et son contenu sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout accès et toute utilisation du Site entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur.

2.2 Les Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. L’Utilisateur s’engage ainsi à vérifier les Conditions Générales d’Utilisation régulièrement et à s’y conformer.

2.3 L’Utilisateur peut joindre SBT pour toute question relative au Site en écrivant un email à l’adresse « benoittreanton @ gmail.com »

Article 3 – Présentation et contenu du Site – Propriété intellectuelle

3.1 SBT est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site (en ce compris tous ses contenus et fonctionnalités, sa structure générale, les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, créations, dessins, illustrations, logos, éléments graphiques, marques et autres signes distinctifs, présentations, articles, fichiers disponibles en téléchargement, etc. et, plus généralement, tous éléments composant le Site) et à la base de données (en ce compris
son architecture).

3.2 L’Utilisateur dispose d’un droit d’usage individuel et privé, non exclusif et non-cessible. La représentation, la reproduction ou l’exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, ainsi que toute utilisation du contenu du Site à d’autres fins que la consultation individuelle et privée, sans autorisation expresse et préalable de SBT, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
Les Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession ni aucune licence d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur en dehors du droit d’utiliser le Site conformément à l’ensemble des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation.

3.3 SBT se réserve le droit, sans information préalable de l’Utilisateur, de modifier ou d’améliorer les fonctionnalités existantes ou d’ajouter de nouvelles fonctionnalités.

Article 4 – Formulaire Client et Formulaire d’inscription

4.1 L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des données qu’il renseigne et fournit à Tilli et, de manière générale, de l’ensemble des contenus qu’il communique via le Site et garantit Tilli que les informations sont exactes, précises et complètes et qu’elles ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni enfreignent aucune législation ou règlementation en vigueur.
L’Utilisateur est seul responsable de la perte et/ou des dommages résultant d’éléments et/ou informations transmis à Tilli ou communiqué via le Site incomplets ou mensongers.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures afin d’assurer la protection des données et des logiciels stockés sur son ordinateur, notamment contre la contamination par les virus, ou spywares (logiciels espions) qui pourraient être introduits par des tiers via internet.

4.2 L’Utilisateur garantit Tilli que son activité exercée sur et via le Site ne sera contraire à aucune loi ou règlementation en vigueur, Tilli ne pouvant être tenue responsable de quelque activité de l’Utilisateur sur ou via le Site.

4.3 L’Utilisateur s’engage à assurer systématiquement la mise à jour des Données et informations le concernant sur le Site.

Article 5 – Données à caractère personnel – Loi informatique et libertés

5.1 Les Données et informations transmises par l’Utilisateur dans le Formulaire ou lors de la navigation sur le Site comportent des données à caractère personnel. Ces données à caractère personnel, notamment toutes informations, données ou contenus fournis ou générés par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site (ex : adresse IP), de l’implémentation de tout formulaire en ligne, du contact du support ; font l’objet d’un traitement automatisé et sont enregistrées dans la base de données de SBT.
SBT est responsable du traitement de ces données.
L’Utilisateur accepte expressément que ces données personnelles soient collectées, enregistrées, utilisées et fassent l’objet d’un traitement informatique, dans les conditions définies ci-dessous.

5.2 Les données personnelles sont destinées à SBT, aux Clients, ainsi qu’à l’hébergeur du Site.
Les données personnelles sont nécessaires aux fins de :
– permettre à SBT de contacter les Utilisateurs souhaitant obtenir un Service ;
– analyser les besoins des Utilisateurs conformément l’objet du Site ;
– assurer le paiement due à SBT et la facturation.
Les données personnelles fournies sont aussi utilisées par SBT pour communiquer à l’Utilisateur des informations relatives au Site ou à SBT, notamment ses mises à jour, des newsletters, offres, actualités, etc.
A défaut de collecte de ces données personnelles, SBT ne peut assurer la bonne réalisation de ces finalités et certains services pourront être inaccessibles.

5.3 Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des Données Personnelles le concernant, ainsi que celui de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. L’Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment et pour l’avenir en adressant un email à l’adresse suivante : benoittreanton @ gmail.com, en indiquant ses nom, prénom et adresse e-mail. Il est précisé que dans l’hypothèse où l’Utilisateur demanderait la suppression de ses données, les services, dont les données personnelles sont nécessaires à leur exécution, pourront cesser.
L’Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement ou, sans motif, à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Toute demande en ce sens doit être adressée à SBT par email à l’adresse suivante : benoittreanton @ gmail.com.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL <https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits>

5.4 Les données transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site sont conservées par SBT dans des conditions raisonnables de sécurité. SBT fera ses meilleurs efforts pour préserver la sécurité des données personnelles des Utilisateurs et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou accessibles à tiers non autorisé.

5.5 SBT est autorisée à communiquer des données personnelles de l’Utilisateur lorsque ces données doivent être dévoilées par suite d’une injonction judiciaire ou administrative ou lorsque leur communication est nécessaire à SBT pour assurer sa défense dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative.

5.6 Les données personnelles des Utilisateurs seront conservées pendant une période de 24 mois à compter dernier contact positif de l’Utilisateur.

Article 6 – Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut, sous réserve de son accord, s’installer sur son logiciel de navigation. Un cookie est un traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.
Le cookie est destiné à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et à faciliter et améliorer les utilisations ultérieures du Site (personnalisation du contenu du Site, mémorisation des login et mot de passe, géolocalisation). La durée de conservation de ces informations est d’un (1) an à compter du consentement de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies et changer les paramètres de son navigateur en cliquant sur le lien relatif au paramétrage des cookies. Cependant, dans ce cas, SBT ne pourra garantir le bon fonctionnement de l’intégralité des fonctionnalités du Site.
La poursuite par l’Utilisateur de sa navigation sur le Site vaut accord du dépôt de cookies sur son terminal.

Article 7 – Site internet de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers qui n’appartiennent pas ni ne sont contrôlés par SBT. SBT n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à la politique de confidentialité ou aux pratiques des sites internet de tiers. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte que la responsabilité de SBT ne puisse être engagée en raison de son utilisation des sites internet tiers.

Article 8 – Limitation de Responsabilité

8.1 SBT ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers quiconque de tout dommage direct, indirect, incident, spécial ou consécutif, incluant, sans limitation, les virus, les défauts ou dysfonctionnements d’ordinateur, la perte de clientèle ou de profits, de revenus, de chances, de données, toutes erreurs, omissions, pertes ou tous retards, que le dommage soit causé de quelque façon que ce soit à l’occasion, en relation ou à la suite de l’utilisation du Site ou de tout contenu ou autre élément  accessible ou téléchargé depuis le Site.

8.2 SBT ne garantit pas, de quelque manière que ce soit, que le Site est exempt de tout code informatique malveillant, y compris mais non exclusivement de virus informatiques. La responsabilité de SBT ne pourra être engagée en cas de dommages ou de suppression de données causés par des codes informatiques malveillants.

8.3 SBT ne garantit ni l’entière exactitude ni l’exhaustivité ou le caractère actuel de toute donnée ou information accessible depuis le Site ni l’accès sans interruption à celui-ci et toute garantie, explicite, implicite ou légale, y compris toute garantie de qualité ou d’adéquation à un usage spécifique, est expressément exclue.

8.4 L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et de l’ensemble des Données et contenus qu’il communique, transmet sur le Site ou qu’il échange avec d’autres Utilisateurs et de toute autre action de sa part sur le Site. L’Utilisateur garantit SBT contre toute réclamation ou action de tiers à ce titre et SBT ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation par l’Utilisateur du Site. L’Utilisateur reconnait et accepte que SBT n’a aucune obligation de surveiller ou de contrôler les Données et informations communiquées, transmise, échangées sur le Site ou via le Site.
SBT se réserve le droit d’agir en justice contre tout Utilisateur contrevenant afin d’obtenir la réparation du préjudice qui lui est propre.

Article 9 – Divers
9.1 Dans l’hypothèse où l’une des quelconques stipulations des Conditions Générales d’Utilisation serait considérée comme étant nulle, illégale ou inopposable par une juridiction compétente ou par une autorité ayant compétence pour ce faire, ou en application d’un texte législatif ou réglementaire en vigueur, la stipulation contractuelle concernée sera supprimée sans que la validité, ni l’opposabilité des autres stipulations des Conditions Générales d’Utilisation en soient affectées.

9.2 Le fait pour l’une des parties de ne pas exercer un droit ou de ne pas réclamer à l’autre l’exécution d’une obligation incombant à cette dernière en vertu des Conditions Générales d’Utilisation, ne vaudra pas renonciation à l’exercice de ce droit ou à l’exécution de cette obligation, non plus qu’exemption de la partie défaillante de l’accomplissement à l’avenir de ses obligations.

 

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